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Responsable Juridique Propriété Intellectuelle, Contentieux et Affaires Commerciales (H/F)

Devialet

Devialet

Paris, France
Posted on Thursday, May 23, 2024

Description

Partout dans le monde, tous les jours, nos collaboratrices et collaborateurs donnent corps à l’ambition de Devialet : remettre le son au cœur de la vie de chacun d’entre nous.

Fondée en 2007, Devialet est devenue en peu de temps l’entreprise la plus primée au monde dans le domaine de l’acoustique, pour ses technologies comme son design. Devialet incarne une aventure à la fois humaine et entrepreneuriale qui résonne au-delà des frontières.

Nous recrutons régulièrement des talents pour repousser les limites du possible en matière de son et d'émotion, tous métiers confondus. Nous serions heureux de vous accueillir dans l’aventure Devialet pour nous aider à poursuivre dans ce sens.

Rejoignez-nous !


MISSIONS


Rattaché au Directeur Juridique, vous conseillez l’ensemble des équipes de manière proactive, en faisant preuve de leadership et dans le souci d’accompagner la croissance économique.
Vos domaines d’intervention sont variés, allant des enjeux de propriété intellectuelle aux sujets d'innovation et de R&D, en passant par la négociation de contrats commerciaux, la structuration de partenariats marketing, de projets et de développement de produits, le pilotage de litiges stratégiques, la protection des données personnelles et la conformité.

IP / IT

Piloter les questions juridiques liées à la Propriété Intellectuelle, aux nouvelles technologies et technologies de l’information, notamment :

  • superviser le développement stratégique et pragmatique des portefeuilles de propriété industrielle (brevets, marques, modèles, DNS)
  • définir la stratégie et le suivi de la lutte contre la contrefaçon (y compris via des fournisseurs de solutions et conseils externes, gérer la relation avec les douanes, le lobbying)
  • identifier, gérer et traiter les opportunités et les risques en matière de brevets dans un environnement dynamique
  • conduire la politique d'innovation et les procédures internes liées aux inventions de salariés, diriger le Comité Brevets de Devialet
  • accompagner nos équipes pour les aider à conduire leur développement commercial et à en définir les conditions, tout en assurant la protection et la valorisation des actifs de PI de Devialet
  • assurer des formations internes en matière de propriété intellectuelle
  • porter les sujets liés au droit des technologies de l’information, des données et de l’intelligence artificielle

CONTRATS

Conseiller l’équipe Business Development/Licence

  • sur une variété de problématiques juridiques liées à l’activité B2B de licence de technologies, brevetées ou non, de logiciels, de marques et/ou de design
  • rédiger, conseiller et négocier des contrats de licence et de service avec les partenaires majeurs de Devialet à travers le monde

Rédiger et négocier des contrats stratégiques et transfrontaliers liés :

  • aux accords de fabrication, de fourniture, de logistique et de services
  • aux partenariats, accords R&D
  • aux licences informatiques et SaaS

Assister l’ensemble de nos équipes opérationnelles (Business Development, marketing, Sales, R&D, Industrialisation, Finance, IT, etc.) sur l’ensemble du cycle contractuel.

CONTENTIEUX

  • Assurer la gestion et conduire la résolution des litiges, notamment en matière de propriété intellectuelle (y compris ceux avec les “patent trolls”), en concertation avec les avocats si nécessaire
  • Enrichir et auditer le panel d’avocats à travers le monde

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Veiller au respect de la conformité législative et réglementaire en matière de données personnelles
  • Rédiger et réviser les clauses et accords de protection des données personnelles (y compris les accords de traitement des données, CSC, etc.)
  • Traiter les sujets quotidiens liés à la protection et à la confidentialité des données (tels que la sécurisation des bases de données, cartographie, registres de traitement, exercice de droits)
  • Animer des sessions de formation aux équipes opérationnelles en France et auprès de nos filiales sur le RGPD et les réglementations équivalentes (US et Chine notamment).

CONFORMITÉ

  • Conseiller l’entreprise sur les questions réglementaires et de conformité
  • Rédiger et réviser des codes ou accords d'éthique et de conduite, liés à l'intégrité des affaires, aux normes du travail et aux responsabilités sociales, à la conformité environnementale
  • Assurer la protection sécurisée des données conformément aux exigences réglementaires de l’UE et des pays étrangers
  • Veiller à la protection du savoir-faire et à celle du secret des affaires, dans le respect de la réglementation européenne

FRAIS JURIDIQUES ET BUDGET

  • Soutenir le Directeur Juridique dans la gestion des budgets (construction et suivi mensuel).

PROFIL

  • 5 à 8 ans d'expérience acquise en cabinet d'avocats, au sein d'une équipe IP et/ou droit économique avec une expérience IP, et/ou en tant que juriste dans une entreprise industrielle ou technologique (start up / scale up serait un plus)
  • Master dans une faculté de droit (l'admission au barreau est un plus)
  • Vous êtes intéressé(e) - et avez de l'expérience - dans l'innovation, l'invention et les écosystèmes technologiques
  • Vous appréciez travailler en étroite collaboration avec les équipes internes, au siège et dans les filiales, gérer la relation avec nos avocats et CPI et développer des relations de confiance avec nos partenaires B2B
  • Vous êtes orienté(e) business,
  • Vous êtes curieux(se), ouvert(e) d'esprit, agile et apprenez vite,
  • Vous parlez couramment français et anglais.

Nous vous proposons :

  • Une aventure passionnante dans un domaine captivant
  • Un package compétitif
  • Un poste basé à Paris (télétravail possible, selon la charte en vigueur)